Depuis le 15 février 2019, les matières et produits réglementés importés en Côte d’Ivoire doivent être évalués et certifiés conformes aux exigences du programme de vérification de la conformité (VoC) mis en place par le MCAPPME. Cela signifie que tous les produits destinés à l’importation en Côte d’Ivoire doivent obtenir un Certificat de conformité.
Le programme de vérification de la conformité de Côte d’Ivoire protège les consommateurs locaux en veillant à ce que tous les produits et matières réglementés importés dans le pays satisfassent aux normes et réglementations techniques approuvées pertinentes.
Le champ d’application des produits réglementés en Côte d’Ivoire est très large, couvrant presque tous les produits conventionnels importés, y compris les denrées alimentaires, les produits électroniques, les appareils électriques ou les produits d’énergie renouvelable, les cosmétiques et les produits d’hygiène personnelle, les matériaux de construction, les pièces détachées automobiles, les accessoires et les lubrifiants, les machines, les équipements de protection individuelle, les textiles, les chaussures, les jouets, etc.
Méthode de demande
Les exportateurs disposent des trois méthodes suivantes pour prouver que leurs produits exportés répondent aux normes et aux exigences à l’autorité ivoirienne :
A : Applicable aux exportateurs ou aux fabricants qui exportent en Côte d’Ivoire moins souvent par an.
Une fois que les documents soumis et l’inspection sont conformes aux exigences, nous vous délivrons directement un certificat de conformité.
B : Applicable aux exportateurs ou aux fabricants qui exportent fréquemment des marchandises et qui ont mis en place un système de qualité pour certifier qu’ils fabriquent des produits de même qualité.
Nous vous délivrons un certificat d’enregistrement. Pendant sa période de validité, les marchandises seront inspectées tous les trois mois ou tous les six mois. Les produits enregistrés doivent toujours être accompagnés d’un certificat de conformité pour pouvoir être exportés en Côte d’Ivoire. Étant donné que les produits sont déjà enregistrés chez nous, le processus d’obtention du COC sera plus pratique.
C : Applicable aux fabricants qui exportent fréquemment des marchandises ou qui veulent obtenir le certificat plus pratique sur la base de la méthode B.
Nous vous délivrons une licence, les produits doivent être inspectés lors de la première commande et l’inspection aléatoire est effectuée de temps à autre. Quand les produits sous licence sont réexportés au pays de destination, vous pouvez obtenir le certificat de conformité sans inspection ni test.
Dossiers à soumettre
① Formulaire de demande ;
② Documents relatifs à la qualité des produits, rapport d’essais (version anglaise) délivré par des laboratoires qualifiés CNAS/ISO17025 ;
③ Liste de colisage ;
④ Facture proforma (avec valeur FOB).
Procédure de demande
① Vous soumettez les documents ci-dessus ;
② Nous les examinons et calculons les frais, vous envoyons un devis ;
③ Vous effectuez le paiement et nous envoyez le reçu bancaire pour vérification ;
④ Si un test est nécessaire, nous vous aidons à faire l’échantillonnage et le test en laboratoire ;
⑤ Après avoir testé le produit, nous fixons une date d’inspection et obtenons une confirmation de votre part ;
⑥ Une fois l’inspection sur place ou à distance terminée, vous soumettez les documents finaux (facture commerciale et liste de colisage) ;
⑦ Nous vous délivrons le certificat de conformité.
