Le Programme d’Évaluation de la Conformité (PROGEC) au Gabon est un certificat de conformité. Conformément à la réglementation permanente de l’Agence Gabonaise de Normalisation, tous les produits réglementés importés au Gabon doivent être conformes à ses exigences à partir du 1er janvier 2016. De cette façon, ce certificat peut protéger les consommateurs locaux contre les produits qui peuvent menacer la santé, la sécurité et l’environnement. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des retards dans le dédouanement, les amendes, voire le retour des marchandises.
Vous nous fournissez le nom du produit et le code HS lorsque vous exportez des marchandises au Gabon, afin que nous puissions confirmer si le produit est dans la limite de contrôle. Aucun test n’est requis et vous pouvez exporter le produit directement s’il est exempté d’inspection.
Méthodes de demande
Les exportateurs disposent des trois méthodes suivantes pour prouver que leurs produits exportés répondent aux normes et exigences de l’Agence gabonaise :
A : Applicable aux exportateurs ou aux fabricants qui exportent au Gabon moins souvent par an.
Une fois que les documents soumis et l’inspection sont conformes aux exigences, nous vous délivrons directement un certificat de conformité.
B：Applicable aux exportateurs communs dont les produits sont homogènes.
Nous vous délivrons un certificat d’enregistrement. Pendant sa période de validité, les marchandises seront inspectées tous les trois mois ou tous les six mois. Les produits enregistrés doivent toujours être accompagnés d’un certificat de conformité pour pouvoir être exportés au Gabon. Étant donné que les produits sont déjà enregistrés chez nous, le processus d’obtention du COC sera plus pratique.
C : Applicable aux usines dont les exportations annuelles sont très importantes et fréquentes.
Nous vous délivrons une licence, les produits doivent être inspectés lors de la première commande et l’inspection aléatoire est effectuée de temps à autre. Quand les produits sous licence sont réexportés au pays de destination, vous pouvez obtenir le certificat de conformité sans inspection ni test.
Dossiers à soumettre
① Formulaire de demande ;
② Documents relatifs à la qualité des produits, rapport d’essais (version anglaise) délivré par des laboratoires qualifiés CNAS/ISO17025 ;
③ Liste de colisage ;
④ Facture proforma (avec valeur FOB).
Procédure de demande
① Vous soumettez les documents ci-dessus ;
② Nous les examinons et calculons les frais, vous envoyons un devis ;
③ Vous effectuez le paiement et nous envoyez le reçu bancaire pour vérification ;
④ Si un test est nécessaire, nous vous aidons à faire l’échantillonnage et le test en laboratoire ;
⑤ Après avoir testé le produit, nous fixons une date d’inspection et obtenons une confirmation de votre part ;
⑥ Une fois l’inspection sur place ou à distance terminée, vous soumettez les documents finaux (facture commerciale et liste de colisage) ;
⑦ Nous vous délivrons le certificat de conformité.
