ECTN/BESC

Documents nécessaires au dédouanement des marchandises dans le pays de destination

KENYA – ACD

 

Conformément à la notification de la Kenya Revenue Authority (KRA), à compter du 3 août 2026, toutes les marchandises exportées vers le Kenya par voie maritime devront être munies, au port de chargement, de la déclaration préalable d’importation correspondante, également appelée certificat ACD Kenya. L’exportateur doit obtenir le numéro ACD Kenya avant le chargement et le faire figurer sur le connaissement, afin de permettre la traçabilité et le contrôle des risques tout au long du transit jusqu’à destination. Selon la réglementation douanière kényane, l’original de l’ACD doit être demandé et délivré avant l’arrivée du navire au port ; à défaut, des pénalités de retard seront appliquées. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir et la procédure à suivre pour la demande d’ACD Kenya. Veuillez les lire attentivement.

 

Documents requis :

1.Formulaire de demande ACD

2.Bill of Lading

3.Packing List

4.Facture commerciale

5.Déclaration d’exportation

 

Procédure de demande :

1.Le demandeur transmet les documents requis à notre adresse e-mail : support@globalferi.com.

2.Dès réception des documents, nos services calculent les frais correspondants et émettent un bordereau de paiement officiel.

3.Le demandeur procède au virement et nous transmet l’avis de virement pour permettre à notre service comptable d’en confirmer la réception.

4.Nos services examinent les documents fournis et indiquent les éventuelles corrections à apporter. Une fois les documents conformes, nous établissons un projet (version préliminaire) pour validation par le demandeur.

5.Le demandeur complète le dossier avec le connaissement définitif ; nous procédons alors au téléversement dans le système et soumettons la demande à l’autorité d’approbation du port de destination pour validation finale.

6.Une fois approuvé, le certificat ACD original définitif (au format PDF) est envoyé par e-mail au demandeur, qui le transmet à son destinataire au port de destination et à la compagnie maritime.

 

Remarques importantes :

1.L’original de l’ACD Kenya doit être demandé et délivré avant l’arrivée du navire au port ; tout retard entraînera des pénalités.

2.Aucune modification ne pourra être apportée à l’ACD Kenya après sa délivrance définitive, et il ne sera pas possible de le refaire.

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