Présentation de ECTN/BESC à Madagascar
BSC : BORDEREAU DE SUIVI DE CARGAISON
CTN : CARGO TRACKING NOTE
Cela fait référence au même certificat.
Conformément au décret malgache n° 01/MFB/SG/DGD du 23 mars 2007, toutes les cargaisons destinées à Madagascar doivent demander un certificat BSC. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme une infraction à la réglementation malgache sous peine de sanctions sévères.
Dossiers à soumettre
① Formulaire de demande
② Connaissement
③ Facture commerciale
④ Liste de colisage
⑤ Déclaration d’exportation
⑥ Licence d’affaires de l’importateur et de l’exportateur
Procédure de demande
①Vous soumettez les documents requis à l’adresse e-mail : support@globalferi.com ;
② Nous examinons les documents que vous avez fourni, vous les modifiez en cas d’incohérence, ensuite un draft et un numéro seront émis pour confirmation de votre part ;
③Après votre confirmation, nous calculons les frais et vous produisons un bordereau de paiement ;
Vous effectuez le paiement et nous renvoyez le reçu bancaire pour contrôle par notre comptable ;
④ Nous vous envoyons par e-mail l’original (en PDF), vous pouvez le transmettre au port de destination et à la compagnie maritime.
Attention :
**Le BSC n’est pas nécessaire si les cargaisons exportées sont des véhicules.
**Si l’exportateur exporte des marchandises vers Madagascar pour la première fois, la licence d’exploitation de l’importateur/exportateur est requise.
